Dernière mise à jour : 15 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.coopeforge.com édité par :
COOPEFORGE — SAS au capital de 270 000 €
Siège social : 88 RUE DU PORT, 22430 ERQUY, France
RCS : 980 913 255 Saint-Brieuc – SIREN : 980 913 255
N° TVA intracom. : FR46980913255
E-mail : support@coopeforge.com – Tél. : +33 7 81 00 33 59
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »). Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le Site au jour de la consultation. Chaque fiche comporte :
- photos non contractuelles ;
- description technique essentielle ;
- disponibilité et délai indicatif d’expédition.
En cas d’indisponibilité post-commande, COOPEFORGE proposera, au choix du Client, le remboursement intégral ou un conteneur d’un prix et d’une qualité équivalents.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les particuliers et HT pour les professionnels connectés avec un compte validé. Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. La livraison est offerte en 3 à 7 jours principalement en France. Tout changement de taxe sera répercuté immédiatement. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation du panier.
3. Commande
3.1 Processus
- Ajout des articles au panier ;
- Vérification du récapitulatif ;
- Identification / création de compte ;
- Choix de l’adresse et du mode de livraison ;
- Choix du moyen de paiement ;
- Validation finale (« double-clic ») et acceptation des CGV ;
- Confirmation de commande envoyée par e-mail.
3.2 Refus de commande
COOPEFORGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour légitime motif : litige existant, défaut de paiement, utilisation frauduleuse, incohérence manifeste des prix, etc.
4. Paiement
| Moyen | Réseaux | Débit | Sécurité |
| Carte bancaire | Visa • Mastercard • American Express | immédiat | 3-D Secure 2, PCI-DSS |
| Virement SEPA | — | à réception | virement bancaire sécurisé |
Les paiements sont opérés via des prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune donnée sensible n’est stockée sur le Site.
5. Livraison
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de livraison. Rappel :
- France métropolitaine + Corse : livraison gratuite en 3–7 jours ouvrés.
- UE : frais calculés au panier, 7–12 jours.
- Livraison sur rendez-vous avec enlèvement spécialisé pour les conteneurs.
- Délai maximal légal : 30 jours calendaires.
À la réception, le Client doit vérifier le conteneur en présence du transporteur et noter toute réserve précise.
6. Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours, étendu contractuellement à 30 jours par COOPEFORGE. Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur d’expédition.
7. Garanties
- Garantie légale de conformité : 2 ans (conteneurs neufs) / 1 an (occasion).
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
- Garantie commerciale : durée indiquée sur la fiche produit.
L’exécution des garanties suppose l’utilisation normale du conteneur et le respect des consignes d’entretien.
8. Responsabilité
COOPEFORGE ne saurait être tenue pour responsable :
- de l’inexécution du contrat imputable au Client ;
- d’une utilisation non conforme des conteneurs ;
- de dommages indirects ;
- de tout événement de force majeure (guerre, grève, catastrophe naturelle, etc.).
En toute hypothèse, la responsabilité de COOPEFORGE est limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc., qu’il peut exercer à support@coopeforge.com.
10. Service après-vente
E-mail : support@coopeforge.com
Tél. : +33 7 81 00 33 59 (lun-ven 9h-18h)
Temps de réponse moyen : 24-48 h ouvrées.
11. Médiation
Après réclamation écrite restée sans solution, le Client peut saisir gratuitement le médiateur MÉDIATION-NET (3 rue des Morillons, 75015 Paris) ou la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
12. Droit applicable – Juridiction
Les CGV sont soumises à la loi française. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents ; pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc est compétent.
13. Modification des CGV
COOPEFORGE se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.